Statuts de l’association

Article 1 : DÉNOMINATION

La dénomination est RÉSEAU DES ENTREPRISES DES SORINIERES (RESSOR)

La présente association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901.

Article 2 : OBJET

L’association a pour objet de :

  • Rassembler les entreprises des Sorinières et des communes limitrophes afin de favoriser la communication entre elles dans un cadre convivial, promouvoir leurs complémentarités dans l’intérêt local.
  • Représenter les entreprises adhérentes auprès des pouvoirs publics, de la presse et des partenaires extérieurs divers.
  • Partager et capitaliser des pratiques professionnelles, rechercher ou apporter des solutions à travers leurs différences et leurs vécus quotidiens.

Article 3 : SIÈGE

Le siège de l’association est domicilié à l’entreprise du Président en exercice.

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION – CONDITIONS D’ADHÉSION

  1. L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
  2. Cette association est ouverte aux entreprises implantées sur la commune des Sorinières ou à proximité représentées par le chef d’entreprise ou un cadre dirigeant mandaté par celui-ci. D’anciens dirigeants ou cadres dirigeants peuvent être adhérents.
  3. Les demandes d’admission se font auprès de la commission d’accueil.

Pour devenir membre il faut :

  • Avoir été présenté par la commission d’accueil.
  • Que le représentant de l’entreprise soit agréé par le conseil d’administration de l’association.
  • Payer sa cotisation,
  • Adhérer à la « Charte Ressor »

Sont membres d’honneur les anciens membres actifs qui ont rendu des services à l’association. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration.

Article 6 : DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

  1. Par la démission.
  2. Par la radiation.

A cet égard pourra être radié sur simple décision du Conseil d’Administration tout adhérent :

  • Qui ne paie pas sa cotisation.
  • Qui par ses manœuvres et ses actes pourrait porter préjudice à l’association.
  • D’une manière générale pour tout motif grave.

L’exclusion est prononcée par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple de ses membres après avoir entendu, le cas échéant, les observations du membre concerné, lequel, s’il dispose de la qualité d’administrateur, ne peut pas prendre part au vote relatif à son exclusion.

Article 7 : RESSOURCES

Chaque exercice part du 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.

Les ressources de l’association se composent :

  1. Des cotisations de ses membres.
  2. Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques.
  3. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

La cotisation annuelle est fixée pour chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Elle est exigible en totalité pour toute année commencée. Le défaut de paiement, trois mois après le début de l’exercice, entraîne la radiation du membre défaillant. Le trésorier ou le trésorier-adjoint ont seuls qualité pour percevoir les cotisations et en donner valablement quittance.

Article 8 : ADMINISTRATION

1.L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq membres minimum et quinze membres maximum élus par l’assemblée générale pour deux ans.

  • La durée des mandats est fixée à deux années. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles.
  • En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
  • Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  • En cas de cessation d’activité le membre du Conseil concerné gardera son poste jusqu’à la fin de son mandat renouvelable une fois.

2. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

  • La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  1. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Notamment, et sans que cette énumération soit limitative, le Conseil :
  • Fixe le montant des cotisations.
  • Arrête le montant des indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.
  • Statue sur les demandes d’admission dans les conditions définies à l’article 5.
  • Soumet chaque année à l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé.
  • Toutefois, les délibérations du Conseil d’administrations relatives aux acquisitions, échanges et aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années, emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

3. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

  • Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
  • Il convoque les réunions du Conseil d’administration.
  • En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le (la) ou l’un(e) des vice-présidents (tes), ou en cas d’empêchement de tous, par le plus âgé des membres du Conseil d’administration.

4. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président, un ou deux vice-présidents,
  • un secrétaire et un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et un trésorier adjoint, chargés de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration dans le cadre des orientations validées par l’assemblée générale.

Le Conseil d’administration peut également choisir aux lieux et place du président et du /ou des vice-présidents, deux ou trois co-présidents.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Tout paiement supérieur à 100 €uros devra être validé par le président ou le secrétaire. Toute dépense supérieure à 500 €uros ne pourra être engagée qu’après débat et vote du bureau.

Article 9 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1.L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Lots de toute assemblée une feuille de présence sera émargée par les membres présents.

2. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire ou si la demande en est faite par écrit par la moitié au moins des membres composant l’association.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil, par lettre ou courrier électronique adressé à tous les membres quinze jours au moins avant la date fixée, l’ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

A chaque convocation à l’assemblée générale seront sollicitées des questions à mettre à l’ordre du jour. Celles-ci devront parvenir au secrétariat huit jours avant la date de l’assemblée générale.

Les assemblées générales sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires.

3. L’assemblée ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement du conseil d’administration.

Elle ne peut valablement délibérer que si le quart des membres au moins est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est ajournée à huitaine. Au cours de la nouvelle réunion, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

4. L’assemble générale extraordinaire peut seule modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle seule peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée est ajournée à huitaine. Au cours de la nouvelle réunion, elle peut délibérer quel que soit le nombre de présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux/tiers des voix exprimées.

5. Les procès-verbaux des délibérations des assemblées seront transcrits sur un registre tenu à cet effet et signés du Président et du Secrétaire.

Article 10 : DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, et statuant dans les conditions du quorum et de majorité définies à l’article 9.

L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

Statuts mis à jour aux Sorinières

Après l’assemblée générale mixte du vingt-huit janvier deux mil quatorze.

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